Monsieur le Président,

J'ai reçu très récemment une délégation de l'entreprise SAVA basée à Haubourdin (Nord -France-) et à Nanterre (région parisienne -France-) ; filiale à 100% du Groupe Siemens, celle-ci est spécialisée dans la Recherche/Développement et dans les grands projets transversaux du Groupe.

Créée au début 2000, cette dernière est amenée à disparaître dans les semaines à venir, entraînant de ce fait le licenciement de 32 personnes sur les deux sites. Outre le fait qu'une fois encore mon département est touchée par une restructuration qui intervient après les fermetures de Lévis, ABB-Alsthom, Lever…
Concernant l'annonce de cette fermeture, je m'interroge sur deux points :

- Comment peut arriver à une telle situation, alors que la maison mère tablait sur une multiplication de son chiffre d'affaire par deux en un an (dans la revue Découvir, février 2000 -Trimestriel du groupe Siemens), et que parallèlement SAVA était impliquée dans plusieurs projets importants ?
- A cette égard, n'y a-t-il pas lieu de s'interroger sur les modes de gestion comptable entre les filiales et leur groupe mère et imposer une plus grande transparence.

Enfin, Monsieur le Président, je souhaite par cette présente interroger la Commission Européenne.

D'une part Siemens ou sa filiale ont-ils reçu des fonds européens dans le cadre du 5ème PCRD afin de mener à bien les projets de cette dernière ?

D'autre part, l'annonce de ces licenciements s'est faite sans aucune concertation des salariés, ni proposition de reclassement, ni tentative pour trouver un repreneur ; or le Parlement Européen s'est exprimé à de nombreuses reprises sur ce sujet, notamment dans le cadre de la directive 94/45 relative à l'information et à la consultation des salariés des groupes à caractère communautaire.

Force est de constater son efficacité toute relative et la nécessité de faire évoluer la législation en vigueur.

Aussi, j'espère que la Commission Européenne entend renforcer le contrôle de ces procédures dans un avenir proche.

Monsieur le Président, Député Européen depuis plus de dix ans, je ne peux que constater une méfiance grandissante de nos concitoyens à l'égard de la construction européenne. Je crains que ce type de comportements de la part de certaines entreprises accroisse encore ce fossé.

Ne doutant pas de l'intérêt que vous porterez à cette situation,

Je vous prie, Monsieur le Président, de recevoir l'expression de mes sentiments distingués.